Le 31 janvier 2017

Conditions d’utilisation de Flipboard

Bienvenue ! Nous sommes ravis de vous accueillir et nous espérons que vous aimerez Flipboard.

Personne ne raffole des mentions légales, mais nos avocats insistent, et nous allons essayer de rester aussi simples que possible.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation des sites Internet, produits et services de Flipboard. Veuillez lire ces Conditions attentivement ; en utilisant Flipboard, vous vous engagez à les respecter.
Contenu
Ce que vous voyez sur Flipboard peut être protégé par une ou plusieurs lois en matière de propriété intellectuelle. Vous trouverez plusieurs types différents d’éléments sur notre service ; nous allons donc vous les expliquer un par un.

  • Service, produits et marque de Flipboard

Notre service et nos produits sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et d’autres dispositions légales. Flipboard vous concède par les présentes une licence personnelle non cessible et valable dans le monde entier vous permettant d’utiliser le logiciel que nous mettons à votre disposition, à des fins personnelles non commerciales. Cette licence vous permet d’utiliser Flipboard uniquement dans le respect des présentes Conditions.

Toute utilisation non autorisée de marques de commerce, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de la marque Flipboard est interdite.

  • Directives concernant l’utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légitimes et à ne pas violer les droits de tiers. Nos Directives communautaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions, contiennent de plus amples informations concernant les utilisations acceptables et non acceptables de notre service. Toute utilisation non acceptable, y compris la publication ou le recueil de contenu obscène, pornographique, sanglant, illégal, menaçant ou persécutant, excessivement violent ou encourageant tout préjudice sur soi-même ou sur autrui, peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte et la suspension de l’accès à ce service à l’avenir.

  • Votre contenu

Vous pouvez publier tout type de contenu vous appartenant sur Flipboard, notamment des articles, des photos, des commentaires et d’autres contenus.

Vous, et vous seul, détenez des droits sur les contenus que vous créez et publiez par le biais de Flipboard. En publiant votre contenu, vous nous donnez la permission d’utiliser votre contenu si nous jugeons nécessaire de le faire pour fournir notre service actuellement ou à l’avenir, notamment pour le stockage, l’affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu. Ceci peut également inclure la promotion de votre contenu auprès de sociétés ou de services partenaires à des fins de diffusion, distribution ou publication à plus grande échelle via Flipboard.

Vous êtes également responsable du contenu que vous publiez par le biais de Flipboard et assumez tous les risques y étant associés, notamment si une personne se fiait à son exactitude ou dans le cas de plaintes alléguant le non-respect  de la loi du fait d’une telle publication. En publiant votre contenu sur Flipboard, vous déclarez posséder les droits nécessaires pour publier un tel contenu et affirmez qu’une telle publication ne contredit nullement une quelconque licence que vous auriez pu concéder à des tiers et qu’à votre connaissance, le contenu publié n’est pas intentionnellement trompeur.

Nous n’effectuons aucune sélection préalable des contenus publiés. Cependant, nous avons le droit de passer en revue et de retirer tout contenu publié sur Flipboard ou d’en empêcher l’accès pour quelque raison que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité concernant des contenus que vous pourriez publier ou que des tiers pourraient publier par le biais de Flipboard.

Flipboard contient également des liens vers des sites Internet, services, contenus et publicités que nous ne contrôlons pas ou que nous ne possédons pas. Nous déclinons également toute responsabilité y afférente.
Respect de la vie privée

Notre Politique en matière de respect de la vie privée explique la manière dont nous recueillons et utilisons les informations sur le service, notamment les informations que vous pourriez considérer comme étant personnelles. Vous acceptez par les présentes les pratiques décrites dans ladite politique, telles qu’éventuellement modifiées de temps à autre.
Sécurité

Pour Flipboard, la sécurité est un sujet très sérieux. Nous mettons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour protéger la sécurité de notre compte et les données y étant associées, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’une personne mal intentionnée ne pourra pas contourner nos mesures de sécurité. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous informer immédiatement si vous vous rendez compte que votre compte a été utilisé de manière inappropriée.

Nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne les failles éventuelles de Flipboard en matière de sécurité. Si vous découvrez la moindre vulnérabilité sur notre service, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous le signaler et nous vous encourageons à le faire immédiatement.

Pour signaler une vulnérabilité, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse : security@flipboard.com.
Interdit aux enfants (désolé !)

Nous aimons beaucoup les enfants, mais il faut avoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser Flipboard. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans utilise notre service, nous serons contraints de fermer son compte.
Droits d’auteur

Flipboard respecte la loi Digital Millennium Copyright Act. Nous avons mis en place une procédure de traitement des avis de violation ainsi qu’une politique visant à fermer le compte des auteurs de violations en situation de récidive lorsque cela nous semble approprié de le faire. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux droits d’auteur.
Modifications apportées à notre service

Flipboard est un produit dynamique en évolution constante et qui s’améliore tout le temps (du moins l’espérons-nous). Par conséquent, nous pouvons changer, éliminer ou restreindre l’accès à nos produits ou à toute partie de notre service à tout moment, avec ou sans préavis. Et nous pouvons le faire pour l’un de nos utilisateurs, pour plusieurs utilisateurs ou pour tous nos utilisateurs.
Rejets de responsabilité

Flipboard est mis à disposition « tel quel », sans aucune garantie expresse ou tacite.

Flipboard rejette toutes les garanties et conditions de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier et de non-violation de droits de tiers.
Limitation de responsabilité

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, Flipboard n’assumera aucune responsabilité pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, secondaires ou punitifs, pour toute perte de bénéfices ou de revenus encourue directement ou indirectement, pour toute perte de données, d’utilisation ou de survaleur, ou pour d’autres pertes intangibles résultant (A) de votre accès à Flipboard, de votre utilisation de Flipboard ou de votre impossibilité d’accéder à Flipboard ou de l’utiliser ; (B) de la conduite ou du contenu d’un tiers sur Flipboard, y compris une conduite diffamatoire, insultante ou illégale de tiers ; ou (C) de tout accès non autorisé ou de toute utilisation ou altération de votre contenu.
Arbitrage

Si Flipboard vous déçoit pour quelque raison que ce soit, nous aimerions avoir la possibilité d’en discuter de façon informelle. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à support@flipboard.com, et nous ferons de notre mieux pour trouver une solution à notre différend en toute bonne foi. Nous sommes des gens raisonnables. Oui, vraiment !

Si nous ne parvenons pas à régler le problème de cette façon, nous nous engageons tous les deux à résoudre tout différend associé à ces Conditions ou au service de Flipboard par voie d’arbitrage sans appel et contraignant par le biais de l’American Arbitration Association (« AAA ») en appliquant les Règles de l’arbitrage commercial et les Procédures associées pour les litiges avec des consommateurs. Si vous obtenez une sentence arbitrale plus généreuse que toute offre que nous pourrons vous avoir faite pour régler le différend, Flipboard vous paiera 1 500 $ en plus de la somme attribuée par les arbitres.

L’arbitrage se déroulera dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à Palo Alto, en Californie, ou à un autre endroit sur lequel nous nous serons mis d’accord. Chacune des parties peut intenter une action en justice seulement pour obtenir une injonction contre l’autre partie afin qu’elle cesse d’utiliser Flipboard de façon abusive ou qu’elle mette fin à une violation de droits de propriété intellectuelle sans avoir d’abord recours à arbitrage.

Vous vous engagez à résoudre tout différend que vous avez avec nous sur une base individuelle, par arbitrage, et non par le biais d’une action collective (judiciaire ou arbitrale), ou en consolidant diverses procédures.
Droit applicable et compétence

Ces Conditions seront régies par le droit de l’État de Californie sauf en ce qui concerne ses principes relatifs aux conflits de lois.

Eu égard aux plaintes ne pouvant pas être soumises à arbitrage, nous convenons que ces plaintes doivent être soumises exclusivement à un tribunal d’État situé dans le comté de Santa Clara, en Californie, ou au Tribunal fédéral de district pour le District Nord de la Californie, et vous consentez à la compétence ratione personae de ces tribunaux.
Totalité de l’accord.

Ces Conditions et notre Politique en matière de respect de la vie privée constituent la totalité de l’accord entre Flipboard et vous. Si une disposition de ces Conditions était jugée inapplicable, les autres dispositions continueront à produire tous leurs effets.
Modification

Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre. La date des révisions les plus récentes sera toujours indiquée sur le site https://flipboard.com/terms, et les versions plus anciennes sont disponibles sur demande. Si nous apportons des modifications qui, nous semble-t-il, modifient vos droits de manière substantielle, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site. En continuant d’utiliser Flipboard, vous confirmez votre acceptation des modifications apportées à ces Conditions ou des révisions y afférentes.
Nous contacter

Nous aimerions beaucoup que vous nous fassiez part de vos questions, doutes et commentaires concernant ces Conditions. Pour toutes suggestions, envoyez-nous un e-mail à l’adresse : support@flipboard.com.