Le 4 janvier 2021

CONDITIONS D’UTILISATION DE FLIPBOARD

Bienvenue ! Nous sommes heureux que vous nous ayez rejoints et espérons que vous aimerez utiliser Flipboard. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre usage des sites Web, produits et services de Flipboard. Veuillez lire ces Conditions attentivement ; elles contiennent des renseignements importants concernant votre relation avec Flipboard, dont le recours obligatoire à l’arbitrage en cas de litiges entre nous plutôt qu’à une action collective ou à un procès avec jury. En utilisant Flipboard, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes. Flipboard s’efforce d’offrir à ses utilisateurs une expérience personnalisée en présentant sur ses sites Web et applications du contenu dont Flipboard estime qu’il peut vous intéresser étant donné le contenu que vous avez lu, sur lequel vous avez cliqué ou avec lequel vous avez autrement interagi. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données. CONTENU Le contenu présenté sur Flipboard peut être protégé par une ou plusieurs lois de protection de la propriété intellectuelle.

  • Service, produits et marque de Flipboard

Notre service et nos produits sont protégés par le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et les brevets, et par d’autres lois. Flipboard vous accorde une licence personnelle, mondiale et incessible pour vous permettre d’utiliser le logiciel et les services Flipboard proposés dans le cadre de votre usage personnel et non commercial. Ladite licence vous permet d’utiliser Flipboard dans le strict respect des présentes Conditions. L’usage non autorisé des marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque est interdit.

  • Directives concernant l’utilisation du service

Vous utiliserez le service à des fins exclusivement légales et ne violerez pas les droits de tiers. Nos Consignes collectives, qui font partie des présentes Conditions, contiennent des renseignements complémentaires concernant les usages acceptables et inacceptables du service. Tout usage inacceptable, dont le fait d’afficher ou de collecter du contenu obscène, pornographique, d’horreur, illégal, menaçant ou relevant du harcèlement, excessivement violent, ou faisant la promotion des automutilations ou incitant les autres à se mutiler, pourra entraîner la résiliation de votre compte avec effet immédiat et la suspension de l’accès ultérieur au service.

  • Votre contenu

Vous pouvez afficher votre propre contenu sur Flipboard, dont des articles, photos, commentaires et autres éléments. Vous, et vous seul(e), possédez les droits afférents au contenu que vous créez et publiez par le biais de Flipboard. En affichant ledit contenu, vous nous donnez l’autorisation d’utiliser votre contenu pour faire ce que nous estimons raisonnable pour vous fournir le service, maintenant et à l’avenir, ce qui inclut le stockage, l’affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu. Cela peut également inclure la promotion de votre contenu par le biais d’entreprises ou de services partenaires dans le but d’élargir sa diffusion, sa distribution ou sa publication sur Flipboard. Vous assumez la responsabilité du contenu que vous publiez sur Flipboard ainsi que l’ensemble des risques qui y sont associés dont le fait que d’autres se fondent sur son exactitude ou qu’il donne lieu à des réclamations fondées en droit. En affichant du contenu sur Flipboard, vous déclarez que vous possédez les droits requis pour publier ledit contenu ; que ce faisant, vous n’enfreignez pas les licences que vous êtes susceptible d’avoir accordées à d’autres et qu’à votre connaissance, le contenu que vous publiez n’est pas intentionnellement trompeur. Nous ne contrôlons pas au préalable le contenu de quiconque. Cependant, nous avons le droit d’examiner et de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu présent sur Flipboard, pour un motif quelconque. Vous vous engagez à ne pas exploiter Flipboard commercialement et à ne pas l’utiliser pour : (a) télécharger, transmettre ou distribuer des virus ou vers informatiques, ou des logiciels destinés à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ; (b) diffuser des publicités non sollicitées ou non autorisées, des éléments promotionnels, des pourriels, des chaînes de messages, des opérations pyramidales ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités de nature commerciale ou autre ; (c) rassembler, collecter, réunir ou assembler des informations ou données concernant d’autres utilisateurs, dont leurs adresses e-mail, sans leur autorisation, (d) interférer avec des serveurs ou réseaux connectés à Flipboard ou les perturber, ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures desdits réseaux ; (e) tenter d’accéder sans autorisation à Flipboard, ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques reliés à Flipboard ou utilisés en conjonction avec Flipboard, par le biais de la recherche illicite de mots de passe ou d’autres moyens, ou (f) harceler d’autres utilisateurs de Flipboard ou les empêcher d’utiliser et de profiter de Flipboard. SITES ET PRODUITS DE TIERS Nous déclinons toute responsabilité concernant ce que vous ou quiconque d’autre publiez par le biais de Flipboard. Flipboard contient également des liens vers des sites Web, services, contenus et publicités de sites et produits tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas (collectivement, les « Sites tiers »). Flipboard affiche des liens vers ces Sites tiers à toutes fins utiles sans les vérifier, les approuver, les contrôler, les avaliser, les garantir ni faire aucune déclaration à leur égard, ce qui inclut les contenus et l’accessibilité aux contenus desdits Sites tiers, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard, et à l’égard des contenus tiers et des produits achetés par le biais de Sites tiers. Vous acceptez d’utiliser l’ensemble des Sites tiers à vos risques et périls. Lorsque vous vous connectez à un Site tiers, les conditions et politiques du fournisseur du site s’appliquent, y compris sa politique en matière de confidentialité et de collecte des données. Il convient que vous effectuiez les vérifications que vous estimez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction avec un Site tiers. CONFIDENTIALITÉ Notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies expliquent la façon dont nous collectons et utilisons les données dans le cadre du service, dont les données que vous pouvez considérer comme personnelles. SÉCURITÉ La sécurité de Flipboard est une priorité pour nous. Nous avons mis en place des mesures visant à protéger votre compte et les données qui y sont associées mais nous ne pouvons garantir que personne ne sera à même de contrecarrer lesdites mesures. Veuillez nous informer immédiatement si vous vous apercevez que votre compte a été piraté. Nous nous efforçons en permanence de repérer les failles de sécurité de Flipboard. Si vous découvrez une faille dans notre service, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler et vous recommandons de le faire sans délai. Pour signaler une faille de sécurité, veuillez nous adresser un e-mail à security@flipboard.com. PAS D’ENFANTS (DÉSOLÉS !) Comme tout le monde, nous adorons les enfants mais Flipboard est destiné aux seules personnes âgées d’au moins 16 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans utilise notre service, nous résilierons son compte. DROIT D’AUTEUR Flipboard respecte la loi américaine de lutte contre la violation du droit d’auteur appelée « Digital Millennium Copyright Act ». Nous obtempérons aux avis de retrait et appliquons une politique de résiliation des contrevenants récidivistes, le cas échéant. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative au droit d’auteur. MODIFICATIONS DU SERVICE Flipboard est un produit dynamique en constante évolution qui (nous l’espérons) s’améliore au fil du temps. Cela étant, nous sommes susceptibles de modifier, supprimer ou restreindre l’accès à nos produits ou à tout ou partie de notre service, à tout moment, pour un motif quelconque, avec ou sans préavis. Cela peut concerner un, plusieurs ou l’ensemble de nos utilisateurs. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Flipboard est fourni en l’état sans aucune garantie expresse ou implicite. Flipboard décline toutes les garanties et conditions de qualité marchande, d’adaptation à un usage spécifique et d’absence de contrefaçon. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure prévue par la loi, Flipboard décline toute responsabilité à l’égard des éventuels dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits ou de revenus directes ou indirectes, des pertes de données, d’usage, de clientèle ou d’éléments intangibles qui résulteraient de (A) votre accès à Flipboard ou de son utilisation, ou de l’impossibilité de l’utiliser ou d’y accéder ; (B) du comportement ou du contenu qu’une tierce parte afficherait sur Flipboard, dont tout comportement diffamatoire, offensant ou illicite de tiers ; ou (C) tout accès, toute utilisation ou toute altération non autorisés de votre contenu. La responsabilité maximale de Flipboard envers vous au titre de ses services se limitera à 100 $. ARBITRAGE Si vous avez un litige avec Flipboard pour une raison quelconque, nous souhaitons avoir la possibilité de le régler de manière informelle. Nous vous encourageons vivement à consulter notre Centre d’assistance et nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème de bonne foi. Nous sommes des gens raisonnables, vraiment. Si nous ne parvenons pas à régler le problème de cette façon, vous convenez avec nous que nous réglerons tous les litiges découlant des présentes Conditions ou du service Flipboard par le biais d’un arbitrage définitif et exécutoire rendu par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») en vertu des Règles d’arbitrage commercial et des Procédures complémentaires relatives aux litiges en matière de consommation. L’arbitrage aura lieu à Palo Alto, en Californie ou dans tout autre lieu que nous conviendrons d’un commun accord. La seule procédure judiciaire que chacun d’entre nous pourra entamer sans passer, au préalable, par un arbitrage sera une procédure visant à obtenir une mesure injonctive à l’encontre de l’autre partie afin de faire cesser l’usage abusif de Flipboard ou toute infraction en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous de manière individuelle par le biais d’un arbitrage et non en ayant recours à une action collective ou à une procédure regroupée quelle qu’elle soit. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État de Californie sans égard pour leurs principes en matière de conflit de lois. Concernant les réclamations ne relevant de l’arbitrage, vous et nous convenons qu’elles seront résolues exclusivement par un tribunal d’État situé dans le Comté de Santa Clara, en Californie, ou par le tribunal de district des États-Unis pour le District nord de la Californie, et vous reconnaissez la juridiction personnelle desdits tribunaux. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu par vous et Flipboard. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront de s’appliquer pleinement. Le fait que nous omettions d’exercer ou de faire respecter un droit prévu par les présentes ou une disposition des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. MODIFICATION Les présentes Conditions peuvent être modifiées, le cas échéant. La date des révisions les plus récentes sera toujours indiquée sur https://flipboard.com/terms, et les versions plus anciennes seront disponibles sur demande. Si nous effectuons des modifications dont nous pensons qu’elles altèrent vos droits de manière substantielle, nous vous en informerons en affichant un avis à cet effet sur notre site Web. Vous accepterez toute modification ou révision des présentes Conditions dès lors que vous continuerez à utiliser Flipboard. CONTACT Nous restons à votre disposition si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires à nous communiquer concernant les présentes. Si vous avez des suggestions à nous faire, veuillez vous rendre sur notre Centre d’assistance. Si vous utilisez Flipboard pour le gouvernement américain, cet Avenant aux Conditions d’utilisation de Flipboard s’applique à vous.