Conditions d’utilisation

Le 9 janvier 2023

CONDITIONS D’UTILISATION DE FLIPBOARD

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  • Directives concernant l’utilisation du service

Vous utiliserez le service à des fins exclusivement légales et ne violerez pas les droits de tiers. Nos Consignes collectives, qui font partie des présentes Conditions, contiennent des renseignements complémentaires concernant les usages acceptables et inacceptables du service. Tout usage inacceptable, dont le fait d’afficher ou de collecter du contenu obscène, pornographique, d’horreur, illégal, menaçant ou relevant du harcèlement, excessivement violent, ou faisant la promotion des automutilations ou incitant les autres à se mutiler, pourra entraîner la résiliation de votre compte avec effet immédiat et la suspension de l’accès ultérieur au service.

  • Votre contenu

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Nous vous encourageons vivement à consulter notre Centre d’assistance et nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème de bonne foi. Nous sommes des gens raisonnables, vraiment. Si nous ne parvenons pas à régler le problème de cette façon, vous convenez avec nous que nous réglerons tous les litiges découlant des présentes Conditions ou du service Flipboard par le biais d’un arbitrage définitif et exécutoire rendu par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») en vertu des Règles d’arbitrage commercial et des Procédures complémentaires relatives aux litiges en matière de consommation. L’arbitrage aura lieu à Palo Alto, en Californie ou dans tout autre lieu que nous conviendrons d’un commun accord. La seule procédure judiciaire que chacun d’entre nous pourra entamer sans passer, au préalable, par un arbitrage sera une procédure visant à obtenir une mesure injonctive à l’encontre de l’autre partie afin de faire cesser l’usage abusif de Flipboard ou toute infraction en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous de manière individuelle par le biais d’un arbitrage et non en ayant recours à une action collective ou à une procédure regroupée quelle qu’elle soit. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État de Californie sans égard pour leurs principes en matière de conflit de lois. 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